Numéro d'objet pour les intermittents : quelles applications ?

Numéro d'objet

Le 12 mars 2008, la circulaire n°2008-03, instaure un nouveau dispositif appelé Numéro d'objet, visant à lutter contre les abus en ce qui concerne l'emploi des intermittents. Cette mesure, destinée à accompagner le système des cachets, déclenche alors une véritable vague d'indignation, avant même sa mise en application. Parmi les éléments qui ont suscité la colère des intermittents; une rumeur selon laquelle la programmation de 28 représentations serait nécessaire pour obtenir ce fameux numéro.


Petit retour sur les applications de ce dispositif encore méconnu :

Cette circulaire, applicable depuis le 1er avril 2008, oblige les employeurs d'intermittents du spectacle à solliciter le Centre de Recouvrement Cinéma Spectacle afin d'obtenir un numéro pour chaque nouveau spectacle ou nouvelle production. Jusqu'à présent, les créations antérieures à cette date ne sont pas concernées par cette mesure. Cette démarche doit donc être effectuée avant l'embauche des intermittents.

Le numéro d'objet, composé de 12 caractères, peut être obtenu par chaque employeur sur le site assedic.fr via l'espace employeurs et doit ensuite figurer sur trois types de documents: l'attestation employeur mensuelle (AEM), les contrats de travail et les bulletins de paie des artistes et techniciens intermittents. Si l'absence de numéro d'objet sur les AEM ne peut avoir de répercussions pour les artistes, notamment en cas d'ouverture de droits aux allocations chômage, une pénalité (à hauteur de 7,5 € par salarié et par mois) est prévue pour les employeurs qui n'appliqueront pas le dispositif.

Outre les sanctions applicables en cas de manquement à cette nouvelle règle, la circulaire ne mentionne aucune condition d'attribution et écarte donc la rumeur qui voulait qu'un nombre minimum de spectacles soit programmé avant la création d'un spectacle.

Aujourd'hui, malgré plusieurs mois de mise en application, quelques questions restent encore en suspends notamment en ce qui concerne l'attribution d'un numéro d'objet aux employeurs ponctuels d'intermittents.

Vous êtes concerné par ce nouveau dispositif ? Vous souhaitez réagir ou apporter des précisions sur ce sujet? N'hésitez pas à laisser vos commentaires sur le forum d'AgendaCulturel.fr.

Pour en savoir plus, vous pouvez consulter la fiche d'information mise en place sur le site de l'Assedic.

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